Conditions générales de vente

Article 1 - DOMAINE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Scientec Nutrition par le biais du site Internet www.scientec-nutrition.fr. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par Scientec Nutrition.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, Scientec Nutrition présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Article 3 - RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (vérifiez que votre commande ne contient que des produits que la législation de votre pays autorise).

Article 4 - LIVRAISON

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à Scientec Nutrition les produits, pour échange ou remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, étant précisé que les produits devront être réexpédiés à : Transac SARL Centre MBE 213 2 bis avenue Durante - 06000 Nice, dans leur emballage d’origine également en parfait état, avec une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retour abusifs, Scientec Nutrition se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 5 - PRIX

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 6 - DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont acheminées par colis postal sur les territoires suivants : France Métropolitaine, la Corse, DOM TOM, en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, Espagne, Italie et Portugal.

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Article 7 - PAIEMENT

PAYEZ COMME VOUS VOULEZ, EN TOUTE SECURITE !

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :

Carte bancaire : Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.

Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.
Le chèque devra être établi à l'ordre de scientec-nutrition / Transac et envoyé à l'adresse ci-dessous :

TRANSAC SARL
Centre MBE 213
2 bis avenue durante
06000 Nice

Chèque en 3 fois sans frais (disponible uniquement à partir de 200 €) Divisez par 3 le montant total de votre commande. Rédigez 3 chèques différents avec cette somme à l'ordre de Transac et adressez-les nous par courrier à l'adresse suivante :
Transac SARL scientec-nutrition, Centre MBE 213, 2 bis avenue durante, 06000 Nice France
Dès réception, notre service comptabilité validera votre paiement en 3 fois de la manière suivante :

Le premier chèque sera encaissé à l'expédition de votre commande Les deux autres chèques en début de mois déroulant

Chèque en 4 fois sans frais (disponible uniquement à partir de 800 €) Prenez le montant total de votre commande et divisez le par 4.
Rédigez 4 chèques différents avec cette somme à l'ordre de Transac et adressez-les nous par courrier.
Dès réception, notre service comptabilité validera votre paiement en 4 fois de la manière suivante :

Le premier chèque sera encaissé à l'expédition de votre commande Les trois autres chèques en début de mois déroulant

Virement bancaire : Imprimez le récapitulatif de votre commande et communiquez notre relevé d'identité bancaire (fourni plus loin) à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande. Notre service comptabilité traitera votre commande dés le virement effectué. Pour éviter des délais de livraison trop importants, nous vous demandons d'indiquer impérativement votre nom et votre numéro de commande en référence sur votre virement.

Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer.

Mandat cash : Après avoir imprimé le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande. Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.

Le choix de votre mode de paiement intervient lors de la constitution de votre panier.

Article 8 - RETRACTATION

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande avec une participation forfaitaire de 2,50€ au titre des frais de réassort. En cas de volonté d'annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port et des frais de restockage calculés de la manière suivante: 1€ par unité produit (avec un minimum facturé de 2,50€).

Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Scientec Nutrition jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 10 - ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Scientec Nutrition ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si Scientec Nutrition a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Article 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce d’Antibes sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

Article 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Scientec Nutrition, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Transac - RCS Nice
Siret: 48967719500013
Tva: FR62489677195